télécharger" et "imprimer" les pièces du dossier qu’il faudra apporter le jour du rendez-vous :

1/ Une pièce d’identité originale en cours de validité. (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

2/ La confirmation de rendez-vous à la commission médicale que vous avez reçue par courriel.

3/ Selon le cas :
     => votre permis de conduire original si vous en disposez (cas des renouvellements) ou
     => la décision de suspension de votre permis (arrêté préfectoral ou décision judiciaire) ou
     => le document intitulé « Réf 44 : Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul » transmis par la Préfecture ou

=> le jugement du Tribunal annulant votre permis

4/ Les résultats de vos tests psychotechniques :

Notice 09 : Liste des Centres : Liste des Centres

5/ Les résultats de vos examens médicaux :
Notice 12 : Ordonnance après une infraction liée à l’alcool

Notice 13 : Ordonnance après une infraction liée à l’usage de stupéfiants

6/ Le CERFA n° 14880*02 ou "avis médical" :

Notice 18 : CERFA « Avis médical » : CERFA « Avis médical »

7/ Le questionnaire de santé dûment complété :

Notice 14 : Questionnaire de santé

8/ Le montant de la consultation médicale : 50 € (Chèque ou espèce)

Si vous venez avec un dossier incomplet, ce dernier ne sera pas traité et vous serez dans l’obligation de reprendre un rendez-vous et payer une seconde visite à 50€.

Préfecture Arras-sur-Rhône

Démarches

Commission médicale des permis de conduire

Préfecture de l'Ardèche